Analyse démographique

I- L’analyse démographique, outil d’élaboration de la GPEC au sein d’une économie planifiée 1. L’établissement de santé est donc tenu de mener à bien une démarche GPEC au sein d’une économie dite administrée ou planifiée, dans laquelle toutes les décisions fonctionnelles, organiques et stratégiques sont en définitive, prises par l’ARS. En tout état de cause, le directeur d’établissement…

Elaboration de la GPEC

I- L’élaboration de la GPEC au sein d’une économie planifiée 2. C’est dans un contexte général de coopération, impulsé par la loi HPST que l’établissement de santé devra mener à bien une démarche GPEC. Il convient alors de s’interroger sur la nature du lien unissant GPEC et restructuration. Mettre en œuvre une démarche GPEC au cœur de restructurations…

Articulation entre GPEC et restructuration

Articulation entre GPEC et restructuration dans le champ de la santé 1. Si de prime abord, GPEC et restructuration sont deux dispositifs distincts et autonomes, dans la réalité des faits, ces deux notions sont unies par un lien très étroit, à savoir la tutelle. En effet, la mise en œuvre d’une opération de restructuration ne pourra se réaliser…

Loi HPST

I- Un mouvement général de restructuration impulsé par la loi HPST 3. L’étude de ce mouvement général en faveur des restructurations, nécessite que l’on s’attache préalablement à définir le terme « polysémique » de restructuration. Cette notion, souvent délaissée dans le milieu de la santé au profit du vocable plus neutre de recomposition, peut en effet revêtir des…

LA GPEC ET LE CONTENTIEUX DES RESTRUCTURATIONS

Contentieux des restructurations 1. « À l’hôpital, comme dans le secteur des entreprises, beaucoup de fusions échouent à atteindre leurs objectifs, et certaines contribuent même à aggraver les difficultés des entités qu’elles ont réunies ». Telles sont les conclusions, pour le moins peu encourageantes, du rapport de l’IGAS relatif aux fusions et regroupements hospitaliers. 2. En effet, dans…

Emploi menacés par les évolution technologiques

Les catégories d’emplois menacés par les évolutions technologiques ou économiques 1. La direction de l’établissement et les partenaires sociaux pourront éventuellement orienter leur débat vers les emplois dits « sensibles », qualifiés d’emplois menacés par les évolutions techniques et technologiques. Cette qualification d’emplois sensibles va permettre aux salariés acceptant un de ces emplois, de quitter volontairement l’entreprise, et…

volet social

I- Une démarche stratégique conforme aux orientations du volet social du projet d’établissement 1. Il y a quelques années, certains auteurs constataient que « face aux évolutions de l’hôpital et du métier de médecin, les soins aux malades s’organisent de plus en plus comme des projets ». Si la loi du 31 décembre 1977 et le décret du…

contrat d’exercice libéral en EHPAD

Le contrat d’exercice libéral conclu au sein des EHPAD Le décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 (A), et l’arrêté du 30 décembre 2010 (B) ont pour objet d’organiser l’intervention des professionnels libéraux (médecins traitants et masseurs-kinésithérapeutes) en EHPAD. Ces textes étant d’application immédiate, les professionnels de santé libéraux ont 3 mois à compter de la date de…

Versement rémunération du contrat d’exercice libéral

Le versement de la rémunération dans le cadre du contrat d’exercice libéral Le mode de rémunération actuel des médecins, est l’une des causes principales de la désaffection pour l’exercice libéral qui touche l’ensemble du corps médical, et plus particulièrement les médecins généralistes dans les déserts médicaux. En effet, dans le cadre du contrat d’exercice libéral, le professionnel de…