Avocat droit civil Périgueux
« Le Cabinet traite toutes les affaires à Périgueux et la Dordogne : Divorce, pension alimentaire, troubles du voisinage, loyers impayés, nuisances sonores… Un Avocat à votre écoute qui saura vous accompagner tout le long de la procédure (tribunal d’instance, grande instance).
Le cadre civil est l’ensemble des lois qui règlent les rapports et les intérêts respectifs des particuliers entre eux, relativement à leurs personnes, à leurs biens et à leurs conventions.
Maître Mouillac-Delage traite de nombreuses affaires relavant du droit civil, qu’il s’agisse de problèmes de contrats ou de responsabilité civile, devant les différentes juridictions.
De plus, Maître MOUILLAC-DELAGE examinera avec vous les chances de succès d’une action lorsque vous rencontrez un problème. Elle assura votre défense après avoir examiné avec vous les issues possibles de votre litige.
Le Droit Civil concerne des domaines très larges :
Tout ce qui touche aux actions de la vie quotidienne – droit des individus, droit des biens, droit de la propriété, droit de la responsabilité… est régi par le Droit civil.
I-Le droit des biens
Ainsi, je vous assiste également pour tous les litiges de la vie quotidienne devant le Juge de Proximité, le Tribunal d’Instance ou le Tribunal de Grande Instance. Le droit des biens est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes et les biens.
On peut avoir par exemples des difficultés :
– avec un propriétaire ou un locataire.
Il s’agit principalement du contentieux de l’expulsion locative avec une procédure très précise et protectrice des locataires. Ou bien pour réclamer des loyers impayés qui peuvent nuire à votre quotidien.
– Problème avec un vendeur ou un acheteur (transaction immobilière ou autre)
– Problème de voisinage
En outre, les nuisances qui dépassent les inconvénients normaux et seulement celles-ci peuvent être sanctionnées (article 544 du Code civil). Les problèmes de voisinage tels que: droit de passage, nuisances, servitudes … sont très fréquents. Lorsqu’il excédent les inconvénients ordinaires du voisinage, sont considérés anormaux. Ceci pouvant entraîner une procédure.
II- Le droit des successions
Dés lors que la succession se déroule mal, l’avocat devient dès lors très vite indispensable. Car on doit souvent faire face à une procédure fastidieuse pour régler des litiges pour les personnes concernées souvent par la disparition d’un proche.
En outre, Maître Mouillac-Delage intervient aussi en Droit du Travail, Droit de la Santé, Droit de la Famille, Droit Pénal. Le cabinet accepte l’aide Juridictionnelle.