La GPEC Avocat Périgueux

« Gestion prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) et santé : Contribution à une étude de la gestion des ressources humaines dans les établissements de santé « 

Les Ressources Humaines représentent l’élément le plus important et le plus coûteux des soins de santé. De ce fait, anticiper les besoins en Ressources humaines par le bais d’une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), représente aujourd’hui un enjeu fondamental, dans un contexte sanitaire en pleine mutation.

Ces dernières années, l’accumulation de différents facteurs tels que la recomposition du paysage hospitalier, les évolutions techniques et technologiques, le renforcement des politiques de santé via la mise en œuvre d’une gestion des risques et d’une démarche qualité, les difficultés de recrutement sur certains métiers, ou bien encore les contraintes économiques et budgétaires renforcées, sont autant d’enjeux nécessitant la mise en œuvre d’une « réflexion sur les moyens permettant de réduire l’écart entre les besoins de l’organisation (tant en termes d’effectifs et de compétences requises) et les Ressources Humaines disponibles ».

Consacrée par la Loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale dite « loi Borloo », instaurant pour les entreprises de plus de 300 salariés une obligation triennale de négocier, la GPEC est à l’origine de nombreuses difficultés.

En tant que dispositif technique très encadré, elle serait une notion mal définie source de contentieux, une contrainte juridique, mais toujours dans une logique de gestion des risques.

Par rapport aux ambitions affichées, la GPEC demeurerait une notion « mythique », controversée, un simple outil au service des RH dont les applications resteraient limitées.

Pour autant, si l’on envisage la GPEC différemment, elle constitue surtout une réelle opportunité, un outil stratégique de management incontournable pour les établissements de santé, permettant de garantir leur pérennisation.

GPEC notion Paradoxale

De fait, la GPEC est souvent perçue comme une notion paradoxale, à double visage, dont les contours mal définis lui confèrent de multiples interprétations. Cependant, de simple mécanisme obligatoire source de contentieux jurisprudentiel, son image devrait changer : la GPEC se doit d'être vue « autrement ».

S’il est vrai qu’elle est parfois le signe avant-coureur de restructurations à venir, elle est avant tout une véritable « démarche » prévisionnelle et opérationnelle, favorisant la gestion anticipée des besoins en ressources humaines en direction du développement des activités de santé via une meilleure qualité de la prise en charge des patients.

Issue des pratiques RH, et consacrée institutionnellement par le droit du travail. La GPEC trouve un intérêt particulier dans le domaine de la santé, où elle est confrontée au particularisme et au pluralisme de ses établissements. L ’ « invariant », la règle commune de droit du travail est confrontée aux « contingents », aux « cultures d’entreprise » de chaque établissement de santé véritable originalité et richesse du sujet. La transposition de la GPEC au domaine de la santé, trouve ainsi des orientations différentes en fonction de la nature des établissements concernées et nécessite une conception de la GPEC dite « sur mesure », le dénominateur commun de chaque établissement demeurant, encore et toujours, la qualité de la prise en charge du patient.

Maître Mouillac-Delage intervient en droit de la santé, droit du travail, droit de la famille.