Harcèlement Moral  Sexuel au travail : Délit qui est puni aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public.

Le cabinet de Maître MOUILLAC-DELAGE intervient principalement en Droit Social sur Périgueux et toute la France.

1. Le Harcèlement Moral

Le harcèlement moral est considéré par la loi comme un Délit. Ceci entraînant une dégradation des conditions de travail du salarié. En outre l’employeur doit être en mesure de prévenir le harcèlement moral.

Le harcèlement moral apparaît dés lors que le salarié subit des pratiques récurrentes tels que: des intimidations, des insultes, une discrétisation ou bien encore certaines formes de brutalités. Par la suite, ceci peut provoquer des dégradations des conditions de travail ( nuire à l’avenir professionnel, altérer sa santé).

– Prévenir d’une situation de harcèlement moral.

Il faut tout d’abord alerter les représentants du personnel et notamment le CHSCT. Il convient également de prévenir, d’alerter l’Inspection du Travail qui sera en mesure de constater la situation de harcèlement. Par la suite, il faudra transmettre une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.

Deux genres de sanctions peuvent se cumuler : Celles prises par l’employeur et celles prises par la justice, l’auteur des faits de harcèlement moral peut être condamné à vous verser des dommages et intérêts.

 

2. Le Harcèlement Sexuel

Le harcèlement sexuel se définit par des paroles et agissements à connotation sexuelle. Il aboutit à une atteinte à la dignité du salarié en raison de l’aspect dégradant ou humiliant. Ceci pouvant créer à l’encontre du salarié une situation intimidante ou offensante.

L’article L.1153-1 rappelle que  » Aucun salarié ne doit subir des faits : Soit de harcèlement sexuel ou soit assimilés… »

En outre, il s’agit d’un délit sanctionné sur le plan Pénal et/ou en Droit du travail dans le cadre d’un contentieux devant le Conseil de Prud’hommes.

– Comment réagir ?

Face au Harcèlement Sexuel, Il ne faut en aucun cas rester silencieux si vous êtes harcelé sexuellement et agir rapidement. Vous pouvez signaler les faits directement à votre employeur, au service des ressources humaines, à un représentant du personnel, à l’inspecteur du travail ou bine encore à la médecine du travail. Vous devez toujours retranscrire par écrit les agissement que vous subissez par une tierce personne à la personne auquel vous solliciterez de l’aide.

Pour plus de renseignements et être conseillé, contacter Maître MOUILLAC qui intervient principalement en droit du Travail sur PÉRIGUEUX et la Région.

Harcèlement moral sexuel au travail