Objet du contrat

Avocat à Périgueux Maître Mouillac-Delage intervient en dans le secteur du monde du Travail.

Pour remplir cette condition, l’objet doit exister (A), être dans le commerce (B), et être déterminée (C).

L’existence de l’objet

Afin que l’objet existe, il convient pour l’employeur de fournir le salaire, et pour le salarié d’exécuter sa prestation de travail. La jurisprudence retient donc qu’un salaire dérisoire, qu’elle assimile au prix inexistant, est synonyme d’absence d’objet.

La présence de l’objet dans le commerce

Selon la doctrine et la jurisprudence, la force de travail se trouve dans le commerce, lorsque la dignité de la personne est respectée. Tel est le cas dans la célèbre affaire du lancer de nain[1], lorsque le Conseil d’Etat interdit les travaux portant atteinte à cette dignité.

La détermination de l’objet

Selon l’article 1129, l’obligation doit avoir pour objet une chose déterminée quant à son espèce, la quotité de la chose peut être déterminable. Précisons que dans la législation du travail l’absence de référence au salaire dans le contrat n’entraîne pas son annulation dans la mesure où il existe des référentiels conventionnels ou légaux, tels que les conventions collectives, les usages ou les minima légaux (SMIC).

Dans l’hypothèse du contrat d’exercice libéral, l’objet consiste à donner au professionnel les moyens de l’exercice, c’est-à-dire l’accès aux locaux, la mise à disposition de moyens matériels, de personnels, d’outils documentaires, administratifs et de gestion, notamment de ses honoraires.

Après avoir étudié l’objet du contrat, il convient de nous intéresser à la cause licite du contrat (IV).

[1] CE. 1995, Commune de Morsang-Sur-Orge.

Maître Mouillac-Delage intervient en droit du Travail, Droit Administratif sur Périgueux et la Région.

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