Nuisances sonores Avocat Périgueux
Le cabinet de Maître Mouillac-Delage intervient en Droit Civil et Droit Pénal sur Périgueux et la Région.
Le bruit est une cause très fréquente de conflits entre voisins. Si vous le pouvez, essayez de résoudre tout d’abord le problème avec votre voisin avant d’aller à la police ou bien d’entamer une procédure.
Il est toujours préférable de trouver une solution au problème directement et de continuer à parler. Pensez à la meilleure façon de soulever le problème avec eux.
Soyez constructif et proposez des moyens afin de résoudre le problème. Les problèmes de voisinage peuvent être très perturbateurs et engendrer beaucoup d’émotion et de stresse.
La loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 (codifiée aux articles L.571.1 à L.571.26 du code de l’environnement), dite loi “Royal” ou loi “bruit”
Ai-je besoin d’un avocat pour des problèmes avec un voisin bruyant?
Toutefois, si vos voisins ne comprennent toujours pas vos besoins, les conseils d’un avocat reste indispensable. Votre avocat peut vous conseiller sur la procédure à suivre pour résoudre votre situation.
Pour plus de renseignements Cabinet Mouillac-Delage.