Avocat sur périgueux Maître Mouillac-Delage intervient en Droit civil (troubles du voisinage) sur périgueux et la région.
« La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres. »
La proximité peut entraîner de nombreuses nuisances sonores ou olfactives caractéristique de troubles anormaux du voisinage et sources de difficultés relationnelles.
Votre avocat met ses compétences à votre disposition pour vous orienter et vous conseiller. Je vous aiderai à trouver le recours le plus adéquat pour prévenir ou faire cesser le trouble dont vous êtes victime.
La victime du trouble de voisinage sera en mesure d’agir en justice à l’encontre de son auteur, afin d’obtenir :
– La cessation de l’activité qui provoque le trouble anormal puis,
– La réparation des dommages provoqués par ce trouble anormal.
Tous les troubles du voisinage sont-ils justiciables des tribunaux ?
Il est évident que tous les troubles du voisinage ne sont pas justiciables. Il faut que les troubles soient considérés comme anormaux. Par conséquence, Il faut déterminer avant tout le caractère anormal du trouble.
Voici une liste d’exemples de Troubles de voisinage.
Tout bruit qui provient d’un immeuble doit être signalé au syndic de copropriété.En dehors de ce cadre, vous devez vous adresser à la mairie ou bien à la préfecture qui sera en mesure de mettre en demeure le responsable de cesser le bruit.
Si les troubles persistent malgré ces différentes démarches, un recours judiciaire peut être envisagé.
Le juge peut ordonner la confiscation du matériel ayant servi à commettre l’infraction (par exemple, matériel de sonorisation), l’insonorisation de l’établissement ou encore l’interruption de l’activité.
– Réunir les preuves avant une éventuelle procédure.
Pour saisir la justice, il faut tout d’abord réunir des éléments de preuves. vous devez démontrer que vous avez subi un trouble afin que la demande aboutisse. Vous devez réunir certains éléments tels que : constat d’huissier, courriers adressé à l’auteur du bruit avec accusé de réception, procès-verbal, ; témoignages…
En outre, si vous subissez des tapages nocturnes, l’intervention de la police et le procès-verbal qui en résulte est une preuve suffisante pour entamer une procédure.
Une fois tous les éléments réunies, vous pouvez saisir le tribunal d’instance ou de grande instance.
Pour tous renseignements complémentaires n’hésitez pas à me contacter.