» Avocat généraliste situé dans la ville de périgueux en Dordogne , j’interviens en Droit Social , du travail sur le département de la Dordogne et la nouvelle aquitaine. Je possède 10 ans d’expérience comme juriste d’entreprise et Titulaire d’un DESS en Droit social. Les principaux modes de rupture du contrat de travail « La rupture du contrat de travail est…
Différents Modes de rupture du contrat de travail
L’objet du Contrat
Objet du contrat Avocat à Périgueux Maître Mouillac-Delage intervient en dans le secteur du monde du Travail. Pour remplir cette condition, l’objet doit exister (A), être dans le commerce (B), et être déterminée (C). L’existence de l’objet Afin que l’objet existe, il convient pour l’employeur de fournir le salaire, et pour le salarié d’exécuter sa prestation de travail.…
Qualité de vie au travail et qualité des soins
Corrélation entre qualité de vie au travail et qualité des soins Il faut dépasser la simple vision « technocrate » ou « chronophage [1]» de la GPEC, pour en faire une démarche dynamique et stratégique, axée vers la qualité de prise en charge du patient. La GPEC ne doit pas être vue comme une simple variable d’ajustement budgétaire, mais comme une démarche…
GPEC et qualité de vie au travail
GPEC qualité de vie au travail 1. La démarche GPEC doit être cohérente avec les orientations stratégiques de l’établissement, c’est-à-dire avec le management, la gestion financière, la qualité et la sécurité des soins, ainsi que les valeurs propres à la structure. Les grandes orientations stratégiques, notamment en termes de qualité de prise en charge du patient, doivent donc…
Congé de mobilité
Maître Delage Mouillac est avocat généraliste inscrit au Barreau de Périgueux situé dans le département de la Dordogne. « domaines du droit : Famille, Travail, Pénal, Santé » I- Le congé de mobilité 1. Le congé de mobilité constitue un outil préventif favorisant la réduction des effectifs, fondé sur le volontariat . En effet, cette forme de congé négocié dans…
Thèmes facultatifs GPEC
Les thèmes facultatifs 1. La direction de l’établissement de santé ainsi que les partenaires sociaux ont la possibilité d’orienter la négociation triennale vers quatre thèmes non obligatoires explicitement mentionnés dans le code du travail. 2. Le premier de ces sujets est visé par l’article L.2242-16 du code du travail, qui précise que la négociation pourra porter de manière…
Consultation juridique syndicale et avocat
A- EN AMONT DU CONTENTIEUX 1- L’activité de conseil La première étape du travail consiste à recevoir les adhérents au cours de consultations juridiques afin de répondre à leurs interrogations. Ce travail primordial au sein du syndicat, va permettre de m’intéresser à l’activité de conseil juridiquement protégée par le délit d’exercice illégal de la profession d’avocat. Consultation juridique syndicale Dès…
GPEC évolution des publics
I- L’évolution des publics et des attentes des usagers 1. La démarche GPEC mise en œuvre par l’établissement de santé, devra également tenir compte des bouleversements actuels, existants dans les rapports entre professionnels de santé et usagers . Véritable « consommateur avertis », ces derniers ont de plus en plus d’exigences, en ce qui concerne la qualité et…
GPEC et salariés âgés
I- Accès et maintien dans l’emploi des salariés âgés 1. Si la loi BORLOO du 18 janvier 2005 a fixé comme thème obligatoire de la GPEC l’accès et le maintien dans l’emploi des salariés âgés, précisons que la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites avait déjà imposé aux entreprises comportant une ou plusieurs sections syndicales,…