Le déroulement de la négociation 1. Le cheminement de toute démarche GPEC aboutissant à la conclusion d’un accord légal, doit nécessairement passer par une étape juridique majeure consistant pour l’établissement à faire le bon choix quant au niveau de négociation et quant aux interlocuteurs participant aux débats. En effet, ce choix ne peut en aucune manière laisser place…
GPEC déroulement de la négociation
LA GPEC ET LE CONTENTIEUX DE LA NÉGOCIATION
LA GPEC ET LE CONTENTIEUX DE LA NÉGOCIATION 1. Nécessairement engagée tous les trois ans dans les établissements de droit privé de 300 salariés et plus, la négociation triennale fait partie de ces négociations obligatoires, tantôt perçue par l’employeur comme une contrainte juridique source de conflits sociaux, tantôt perçue par les organisations syndicales comme un mauvais présage annonciateur…
GPEC démarche d’anticipation nécessaire
2- Une démarche d’anticipation nécessaire pour la politique de Gestion des Ressources Humaines (GRH) 1. La démarche GPEC semble s’imposer naturellement aux établissements de santé, tenus de s’ajuster aux évolutions et mutations du champ de la santé. La politique de gestion des ressources humaines conduite par l’établissement devra donc s’accorder aux changements en inscrivant sa gestion des hommes…
GPEC DÉMARCHE D’ANTICIPATION AU CŒUR DU CHANGEMENT
DÉMARCHE D’ANTICIPATION 1. Les établissements de santé évoluent dans un environnement normatif, économique ou sociétal en profonde mutation, induit principalement par une réflexion politique des pouvoirs publics, axée sur l’amélioration de la qualité du système de santé. En effet, ces dernières années, la recomposition du paysage hospitalier, les évolutions techniques et technologiques, les difficultés de recrutement sur certains…
GPEC en droit social communautaire
Les prémices de la GPEC en droit social communautaire La consultation préalable des partenaires sociaux apparaît comme étant un sujet d’actualité en droit communautaire. Ce dernier est favorable à la mise en œuvre de mesures permettant d’anticiper les restructurations et de gérer de manière prévisionnelle l’emploi. L’étude des directives (A) et autres outils communautaires (B) permettra ainsi de…
GPEC: qualification aux contours mal définis
Gpec contrainte juridique mal définie UNE QUALIFICATION AUX CONTOURS MAL DÉFINIS Consacrée institutionnellement en 2005 par la Loi BORLOO, la GPEC s’invite aujourd’hui au cœur même des politiques RH des établissements de santé, pour devenir l’axe majeur de développement des ressources humaines, permettant ainsi la pérennisation de ces établissements. Promue au rang de levier nécessaire à « l’amélioration de la…
Lien contractuel patient et établissement de santé
Le lien contractuel entre le patient et l’établissement de santé : « le contrat d’hospitalisation » Depuis l’arrêt « Sainte-Croix[1] » du 6 mars 1945, la Cour de cassation considère que le patient et l’établissement de santé sont unis par un « contrat hospitalier », ou un « contrat d’hospitalisation et de soins », qui implique de donner au patient des soins attentifs et consciencieux. Lorsque le…
Responsabilité de l’établissement contrat exercice libéral
La responsabilité de l’établissement dans le cadre du contrat d’exercice libéral II- Le lien contractuel entre le patient et l’établissement de santé : « le contrat d’hospitalisation » Responsabilité de l’établissement contrat exercice libéral
Anticipation au cœur du changement pour les ressources humaines
Une démarche d’anticipation au cœur du changement pour les ressources humaines 1. La gestion des compétences s’inscrit dans une logique de consensus, réunissant tant les objectifs de l’établissement que ceux des ressources humaines. Ainsi, la flexicurité répond aux aspirations de l’établissement en matière de flexibilité de main d’œuvre, mais également aux attentes de sécurité de l’emploi des salariés,…
Naissance de la GPEC au sens moderne du terme
Naissance de la GPEC au sens moderne du terme L’histoire des institutions hospitalières et de la démographie médicale reflètent donc les premières images de gestion stratégique des ressources humaines en santé. Pour autant, pour apercevoir les balbutiements de la GPEC telle que nous la connaissons aujourd’hui, il convient de nous intéresser au mouvement des relations humaines, né dans…