Discrimination au Travail avocat Périgueux
Les lois sur l’emploi et le travail interdisent un traitement défavorable ou injuste à l’égard d’un candidat ou d’un employé.
Ceci, en raison de la race, de la couleur, de la religion, du sexe, de l’origine naturelle, du handicap ou de l’âge.
En outre, la loi interdit la «discrimination en ce qui concerne tout aspect de l’emploi, y compris l’embauche, le licenciement, la rémunération, les tâches, les promotions, la mise à pied, la formation, les avantages sociaux et tout autre terme ou condition d’emploi».
Les politiques ou pratiques d’emploi applicables à tous les employés peuvent être illégales si elles ont « un impact négatif sur l’emploi de personnes d’une [classe] particulière et ne sont pas liées au travail.
Enfin, l’employeur doit prendre des décisions sur des critères professionnels et non sur des aspects personnelles. Si l’employeur ne prend pas en compte les éléments liés au travail, des sanctions peuvent être encourues à son égard. (LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008)
Croyez-vous que vous êtes victime de discrimination sur le lieu de travail?
Si oui, vous pourriez avoir droit à une indemnité.
Pour en savoir plus sur vos droits légaux Maître Mouillac-Delage peut être en mesure de vous aider.
Le cabinet intervient Principalement en Droit du Travail, Droit Social sur Périgueux et la Région.