Droit Administratif Bordeaux
Le Cabinet de Maître Mouillac-Delage intervient en Droit administratif et en particulier en Droit de la Fonction publique sur Bordeaux et toute la Région Nouvelle Aquitaine. Le cabinet intervient et vous conseille pour tous les litiges, opposant un particulier à l’administration ou une personne publique à une autre personne publique.
Du reste, dans la majorité des cas, les litiges qui opposent un particulier à une administration ou entre deux personnes publiques relèveront de la compétence des juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel et Conseil d’Etat).
Maître Mouillac-Delage accompagne les collectivités et établissements publics dans la gestion quotidienne de leurs personnels. Elle conseille et défend également les particuliers, quel que soit leur situation professionnelle (stagiaire, titulaire, non titulaire, contractuel de droit privé, vacataire, professeur) à tous les stades de leur carrière.
Fonction Publique
La fonction publique comprend l’ensemble des agents des collectivités territoriales (commune, département ou région). Mais aussi des établissements publics de coopération intercommunale et des établissements publics hospitaliers. Votre avocat intervient sur les trois statuts de la fonction publique.
– La fonction publique d’État,
– La fonction publique hospitalière
– Enfin la fonction publique territoriale.
Le droit de la fonction publique est rattaché au droit administratif. Il en partage les sources et fondements en plus de ceux qui lui sont propres. Les litiges sont portés devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel voir le conseil d’État. Par ailleurs, le droit de la fonction publique est particulièrement technique et les risques contentieux importants.
« La fonction publique n’est pas le droit du travail »
Le droit administratif est tout d’abord un droit qui intervient et régit l’organisation de l’Etat dans le domaine administratif.
> un Droit différent : le statut des fonctionnaires
> un juge différent : les juridictions administratives
En outre, Le cabinet de Maître Mouillac-Delage intervient aussi en Droit Social, Droit du Travail et de la Santé sur Bordeaux et la Région.