Avocat en Droit Administratif
Le cabinet d’avocat accompagne et conseil au quotidien les professionnels de la vie publique tels que : élus, collectivités territoriales, établissements publics, fonctionnaires et agents publics…
Le droit administratif est une des branches majeures du droit public. Le droit public est le droit régissant les rapports avec les administrations ou les personnes privées en charge d’une mission de service public.
Du reste, dans la grande majorité des cas, les litiges qui opposent un particulier à une administration ou entre deux personnes publiques relèveront de la compétence des juridictions administratives (Tribunal administratif, Cour administrative d’appel et Conseil d’Etat).
En somme, le droit de la fonction publique est une des branches du droit public et est composé du Droit de la Fonction Publique Territoriale, du Droit de la Fonction publique d’état et du Droit de la Fonction Hospitalière.
– La fonction publique d’État,
En somme, la fonction publique d’Etat représente les personnels de l’Etat en poste dans les ministères, les établissements scolaires, les musées, les prisons…
– La fonction publique hospitalière
Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), établissements d’hospitalisation public, maisons de retraite publique…
– La fonction publique territoriale.
Elle représente les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés d’agglomérations, communautés de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM..
Enfin, le droit de la fonction publique est rattaché au droit administratif. Il en partage les sources et fondements en plus de ceux qui lui sont propres. Les litiges sont portés devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel voir le conseil d’État. Par ailleurs, le droit de la fonction publique est particulièrement technique et les risques contentieux importants.
« La fonction publique n’est pas le droit du travail »
-Un droit différent : le statut des fonctionnaires
-Un juge différent : les juridictions administratives
En outre, les agents non-titulaires sont liés à l’employeur public par un contrat renouvelable et bénéficie de droits complexes distincts des fonctionnaires.
Le juge administratif
Il se prononce sur les litiges : de nomination, d’évolution de carrière, sanction disciplinaire, mutation, licenciement…. Enfin, il peut aussi demander une conciliation, sanctionner la décision de l’administration, indemniser un préjudice…