Le licenciement pour motif personnel
Contrairement au licenciement pour motif économique, le licenciement pour motif personnel est inhérent à la personne du salarié. C’est-à-dire qu’il repose sur sa personne, son comportement, ou son insuffisance professionnelle. Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse.
Le licenciement pour motif personnel n’est pas nécessairement fondé sur une faute simple ou grave du salarié. Il peut également reposer sur d’autres motifs tels que l’insuffisance professionnelle, ou bien encore les absences répétées ou prolongées du salarié.
Il convient donc d’étudier la cause réelle et sérieuse du licenciement (A), avant de nous intéresser aux différends motifs de licenciement pour motif personnel utilisés dans les établissements médico-sociaux (B).
La cause réelle et sérieuse du licenciement
Afin de mettre en œuvre un licenciement pour cause réelle et sérieuse, l’employeur doit respecter une procédure impliquant la tenue d’un entretien préalable de licenciement. Un délai d’au moins 5 jours ouvrables doit être respecté entre la date de présentation de la lettre et l’entretien. La convocation, remise en main propre ou envoyée en recommandé avec accusé de réception, devra mentionner précisément la date, le lieu, l’heure de l’entretien préalable. Ainsi que la faculté pour le salarié de se faire assister par une personne de son choix appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise, ou par un conseiller extérieur en l’absence de représentants du personnel. La lettre de licenciement pourra être envoyée en recommandée avec accusé de réception .(2 jours ouvrables après la tenue de cet entretien). Le licenciement devra toutefois être notifié dans un délai maximal d’un mois après l’entretien.
Justification du licenciement
Pour être justifié, le licenciement doit posséder une cause réelle et sérieuse. Ainsi, selon l’article L.1233-2 du Code du travail, « en cas de litige, le juge, à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utile ».
La cause réelle du licenciement correspond tout d’abord à un motif objectif, c’est-à-dire qu’il doit reposer sur des faits objectifs, matériellement vérifiables. Il doit également s’agir d’un motif imputable au salarié. La Cour de cassation[1] considère ainsi que l’insuffisance de résultat ne constitue pas en soi une cause réelle et sérieuse de licenciement, mais doit reposer sur une faute ou sur une insuffisance professionnelle du salarié.
Par ailleurs, la cause du licenciement doit être sérieuse. Pour répondre à cette qualification il convient de vérifier la proportionnalité entre les faits invoqués et le licenciement.
Si le motif du licenciement n’a pas de caractère réel et sérieux, ce dernier est qualifié par le juge d’injustifié. Il donne droit à l’attribution de dommages-intérêts au salarié. Intéressons nous désormais aux différends motifs de licenciement pour motif personnel .
Les différends motifs de licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel peut reposer sur plusieurs motifs de licenciement. Principalement, à l’occasion de la rupture du contrat de travail, les établissements médico-sociaux sont amenés à mettre en œuvre des licenciements pour motif disciplinaire (1), ou pour un motif lié à la maladie du professionnel de santé salarié.