Référé article 809 du Code de procédure civile
« Le président peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire »[1].
La grande partie du contentieux que j’ai pu traiter était fondée sur l’article 809 alinéa 2, notamment en matière de construction et de malfaçons immobilières. Ce référé ne nécessite pas d’invoquer l’urgence, à proprement parler, mais simplement de démontrer l’existence d’une créance établie.
Les renvois à quinze jours devant cette juridiction, nécessitaient de ma part une intervention brève et rapide, qui m’a mis dans l’obligation d’apprendre à travailler plus rapidement et dans l’urgence.