FORMES CONTRACTUELLES EXISTANTES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL L’établissement médico-social regroupe de nombreux professionnels de santé sous des statuts juridiques parfois très différends. Traditionnellement, le professionnel de santé est régit au sein de l’hôpital, par un contrat d’exercice libéral. Toutefois, depuis une décision de la haute juridiction en date du 16 janvier 2007, on constate un élargissement du…
FORMES CONTRACTUELLES EXISTANTES DE L’ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Effectifs analyse prévisionnelle
A- Analyse prévisionnelle des effectifs 1. Après avoir procédé à l’analyse de l’existant, l’établissement doit pouvoir se lancer dans une démarche plus concrète de gestion prévisionnelle des effectifs. Cette étape sera l’occasion d’anticiper l’évolution des effectifs au moyen d’une analyse des flux entrants et sortants, des pyramides des âges ou des tableaux de départs en retraite. Il s’agit…
Prestations familiales
Prestations Familiales Les prestations familiales doivent corriger les différentes charges que peuvent engendrer un ou plusieurs enfants. Elles sont allouées en fonction de multiples critères (nombre enfants, âge…) et de plus en plus en fonction des ressources. Conditions Générales d’attribution Avoir sa résidence en France. La personne doit résider en France, la résidence principale doit être située sur…
Prise en charge du patient
Prise en charge du patient 1. La mise en œuvre d’une démarche GPEC nécessite de la part de la direction des ressources humaines, la maîtrise d’outils stratégiques interrogeant les démarches métiers-compétences. Dès lors, dresser la cartographie des métiers de l’établissement induit nécessairement le maniement d’outils tels que le répertoire des métiers, l’emploi-type ou la fiche-fonction. La cartographie des…
Arrêté 30 septembre 2010
Arrêté du 30 décembre 2010 Arrêté du 30 septembre 2010 est un arrêté qui fixe le modèle de contrat-type prévu pour les médecins traitants et les masseurs-kinésithérapeutes. Si un contrat a déjà été signé entre le directeur de l’EHPAD et le professionnel concerné par les contrats-types nationaux, deux cas de figures sont envisageables : – Soit les parties…
Procédure Prud’homale et la loi MACRON
Maître Mouillac-Delage avocat Périgueux saura suite à une consultation juridique mettre en place la meilleur stratégie pour représenter et assurer au mieux vos Droits devant les tribunaux compétents. LA REFORME MACRON DE LA PROCÉDURE PRUD’HOMALE Procédure prud’homale et la loi MACRON, le décret n°2016-660 du 20 mai 2016 Les éléments essentiels de la réforme sont essentiellement les…
Analyse prévisionnelle des ressources humaines
Analyse prévisionnelle des ressources humaines Analyse prévisionnelle des ressources humaines, ainsi que nous l’avons précédemment constaté, la stratégie GPEC répond à une logique linéaire. Guidée par des objectifs d’efficience et de qualité, elle émane d’une « analyse actuelle » des ressources humaines et converge vers une « analyse prévisionnelle » des effectifs et des compétences de l’établissement. Dès…
Responsabilités liées aux actes des professionnels de santé
Responsabilités liées aux actes des professionnels de santé Exercice Libéral