Paul Valéry
« Soigner. Donner des soins, c’est aussi une politique. Cela peut être fait avec une rigueur dont la douceur est l’enveloppe essentielle. Une attention exquise à la vie que l’on veille et surveille. Une précision confiante. Une sorte d’élégance dans les actes, une présence et une légèreté, une prévision et une sorte de perception très éveillée qui observe les moindres signes. C’est sorte d’œuvre, de poème (et qui n’a jamais été écrit), que la sollicitude intelligente compose. »
Paul Valéry, Œuvres – Mélange, Bibliothèque de la pléiade, Éditions Gallimard, 1957, p.322.
Maître MOUILLAC-DELAGE est Titulaire d’un DESS en droit de la santé. Elle intervient en droit médical, établissement de santé et médico-social.
1. Ancrée dans la vie quotidienne des patients, le droit de la santé apparaît comme un droit flexible, disposant d’une « variable d’adaptation » et nécessitant de fait que la GPEC en santé soit appréhendée de manière pratique. Replacer la GPEC au sein de l’environnement juridique des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux, nous conduit nécessairement à resituer la notion par rapport aux sujets de droit de la santé que sont le patient et l’usager du système de santé.
2. En effet, la GPEC évolue entre impératifs techniques guidés par le droit du travail et devoir d’humanisme s’imposant aux professionnels de santé. Elle resitue l’humain, c’est-à-dire le professionnel mais aussi le patient, au cœur des débats. Bien plus que le management du capital humain, la GPEC est guidée par des impératifs d’humanité et de dignité propres au droit de la santé.
Enfin, si « médecins et juristes incarnent deux humanismes » se préoccupant l’un et l’autre de la personne, la GPEC menée au sein des établissements se préoccupe certes de manager les professionnels de santé, mais plus encore du patient en termes de qualité des prestations.
3. « Volontairement qualifiée d’intuitive » , la dignité en tant que « principe cardinal du droit » ou « argument jurisprudentiel » , trouve une place toute particulière au sein de la démarche GPEC en santé. Si « la dignité est un geste éthique qu’accomplit l’humanité sur elle-même » , la démarche GPEC menée dans le champ de la santé, trouvera toute sa singularité en gardant comme même et unique fil conducteur la qualité de prise en charge du patient, fondée sur la notion de dignité.
Droit de la Santé
Dès lors, au-delà de la nécessité de former du personnel compétent, disponible et adaptable, la GPEC doit contribuer à préserver la protection, l’autonomie et l’épanouissement des personnes prises en charge. Cette préoccupation visant la qualité des soins et le bien-être du patient doit s’exprimer tant lors de la mise en œuvre d’une GPEC « traditionnelle » que d’une GPEC territoriale.
En outre au-delà de la contrainte juridique, la GPEC représente donc une formidable opportunité stratégique se manifestant tant au niveau de l’établissement (Titre premier) que du territoire de santé (Titre second).
Maître Mouillac-Delage avocat en droit de la santé.